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01 · Ce que couvre cette politique
Thèmes abordés dans cette politique
- Acceptation des conditions
- Usage autorisé du site
- Comptes ou accès portail, le cas échéant
- Propriété intellectuelle
- Conduites interdites
- Avertissements et limitation de responsabilité
- Indemnisation, si requise
- Droit applicable et processus de litige
- Informations de contact
- Modifications des conditions
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Required sections for counsel
1. Acceptation des conditions 2. Usage autorisé du site 3. Comptes ou accès portail, le cas échéant 4. Propriété intellectuelle 5. Conduites interdites 6. Avertissements et limitation de responsabilité 7. Indemnisation, si requise 8. Droit applicable et processus de litige 9. Informations de contact 10. Modifications des conditions
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